Les DCG 1 ont assisté à une audience correctionnelle 

Le cours d’introduction au droit en DCG 1 comporte une partie sur l’organisation judiciaire.

Afin de comprendre le fonctionnement de la justice pénale, un groupe d’étudiants a assisté à une audience correctionnelle au Palais de Justice de Clermont-Ferrand le lundi 5 décembre 2016, riche en enseignement. Trois affaires ont été retenues.

Première affaire : un prévenu en détention provisoire, au casier judiciaire chargé, faisait l’objet d’une comparution immédiate pour «outrages à agents de la force publique». Conduit au « box » des prévenus par les officiers de police, il a comparu sans ses menottes. Les étudiants ont ainsi compris ce que veut dire « présomption d’innocence ». Le prévenu, en proie à des troubles psychiatriques avérés, a écopé de 4 mois d’emprisonnement (6 mois étaient requis par le Procureur de la République) et de 100 € de dommages-intérêts pour la victime, partie civile (un gendarme).

Seconde affaire : le prévenu était poursuivi pour usurpation d’identité lors de l’ouverture de comptes bancaires, destinés à des transferts de fonds par Western Union à l’étranger, détention suspecte au domicile de son épouse de marchandises de « luxe » en grande quantité (vêtements, parfums, …). L’affaire a été mise en délibéré.

Troisième affaire : le prévenu ayant heurté avec son véhicule une fillette de 9 ans était poursuivi pour homicide involontaire, l’accident ayant entraîné le décès de la victime. Il s’agissait alors de distinguer une  faute pour « manquement délibéré» au code de la route et une « faute d’inattention ou d’imprudence ». Les plaidoiries des avocats s’appuyaient sur deux rapports d’expertise judiciaire contradictoires. L’affaire a été mise en délibéré.

Dans les deux dernières affaires, l’avocat de la défense plaidait une relaxe.

Les étudiants ont pu observer le rôle d’un Procureur de la République (réquisitions d’une peine), les rôles respectifs des magistrats du siège et du parquet, le sens de termes étudiés en cours (partie civile, relaxe, expertise,…), et entendre des plaidoiries. Ils ont aussi pris la mesure de la difficulté de prononcer une peine et sont avides de connaître la décision des juges.

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