Les DCG3 ont assisté à une audience devant le conseil de prud'hommes

Le droit social (droit du travail et de la protection sociale) en DCG 3 constitue une partie importante de la formation.

 

L’obtention du DCG et la profession de comptable en cabinet ou en entreprise exigent de solides connaissances en droit social, droit « vivant » qui nécessite des mises à jour en continu.  Plusieurs réformes récentes ont modifié en profondeur le Code du travail : la loi Travail dite « El Khomri » d’août 2016 et les ordonnances dites « Macron » applicables depuis septembre 2017.

 

Le lundi 5 mars 2018, un groupe de DCG 3, accompagné de leur professeure, a assisté à une audience prud’homale (section encadrement) afin de se familiariser avec la juridiction du travail compétente pour juger les litiges individuels opposant salariés à employeurs du secteur privé.

 

Douze  affaires étaient « mises au rôle », mais seulement deux ont été retenues par les conseillers prud’homaux (deux employeurs, deux salariés), les autres étant renvoyées à une audience ultérieure car elles n’étaient pas « en état d’être jugées ». Les étudiants ont donc pu comprendre le sens du « principe du contradictoire » qui exige que les pièces produites par l’une des parties soient communiquées à l’adversaire, avant l’audience.

 

Ils ont pu entendre les plaidoiries d’avocats dans deux  affaires :

- l’une portant sur la contestation de la convention collective applicable

- l’autre portant sur une prise d’acte de rupture d’un contrat de travail suite à des salaires payés tardivement et des faits que le salarié estime être du harcèlement moral. Le salarié demande que cette prise d'acte de rupture de son contrat soit requalifiée en licenciement abusif et fait une demande d’indemnisation pour un montant de plus de 40 000  €. La prise d’acte de rupture a été traitée récemment en cours et les étudiants ont donc pu bien comprendre les demandes du salarié.

 

Les deux jugements, mis en délibéré, seront rendus le 30 avril prochain et seront communiqués aux étudiants.

 

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