RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES au GRETA Auvergne Règlement Union Européenne n° 2016-679

Les GRETA. services Formation continue de l'Éducation Nationale doivent appliquer le règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

Il permet de donner aux citoyens plus de visibilité et de contrôle sur leurs données à caractère personnel et à l'administration de maîtriser le cycle de vie des données et de pouvoir les transmettre sur simple demande.
 

Est considérée comme une donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Un traitement de données personnelles est une opération, ou un ensemble d'opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.

Le Chef d'Établissement Support du GRETA Auvergne est responsable de traitement. Il a l'obligation de mettre en place et de tenir à jour un registre recensant l'intégralité des traitements mis en place au sein du GRETA Auvergne. Ce registre, mis à la disposition du public, consigne le caractère licite des traitements des données et les mesures prises pour garantir la sécurité des données traitées.

Tous les traitements sont concernés :

• Sous la forme de papier par exempledesfiches de renseignement, des éléments de suivi pédagogique, des inscriptions aux examens...
• Sous la forme numérique par exemple des fichiers « tableaux » ou des traitements utilisant des systèmes d'information pédagogiques, administratifs ou financiers.

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Clermont-Ferrand, le 03/01/2023

Christine VIGNEAU-PELISSIER, Cheffe d'Établissement Support du GRETA Auvergne